27/06/2022

ACCORD DU 13 JANVIER 2022 RELATIF A L'INDEMNITE DE PANIER

13/01/2022

ACCORD DU 13 JANVIER 2022 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (TEGA)

13/01/2022

ACCORD DU 13 JANVIER 2022 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH)

13/01/2022

ACCORD DU 13 JANVIER 2022 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER EN VENDÉE

15/03/2021

AVENANT DU 15 MARS 2O2I A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DU VAR DU 17 MARS 1978 MODIFIEE

19/12/2018

AVENANT DU 19 DECEMBRE 2018 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DU VAR DU 17 MARS 1978 MODIFIEE

23/09/2016

ACCORD NATIONAL DU 23 SEPTEMBRE 2016 RELATIF À L’EMPLOI DANS LA MÉTALLURGIE

27/06/2016

ACCORD NATIONAL DU 27 JUIN 2016 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA NÉGOCIATION DE L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE

28/01/2016

ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 2016 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2016

27/01/2016

ACCORD NATIONAL DU 27 JANVIER 2015 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2015

13/11/2014

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

21/10/2014

ACCORD NATIONAL DU 21 OCTOBRE 2014 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE DANS LA MÉTALLURGIE

08/04/2014

ACCORD NATIONAL DU 8 AVRIL 2014 RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET À LA SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

22/01/2014

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 2014 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2014

14/12/2013

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

12/07/2013

ACCORD NATIONAL DU 12 JUILLET 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DANS LA METALLURGIE

12/07/2013

ACCORD NATIONAL DU 12 JUILLET 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DANS LA METALLURGIE

19/06/2013

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

05/03/2013

ACCORD NATIONAL DU 5 MARS 2013 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2013

11/01/2013

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES

19/10/2012

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 OCTOBRE 2012 RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION

25/01/2012

ACCORD NATIONAL DU 25 JANVIER 2012 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2012

01/07/2011

ACCORD NATIONAL DU 1er JUILLET 2011 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

21/06/2010

AVENANT DU 21 JUIN 2010 À L’ACCORDNATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION