LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP)
LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : TEXTES APPLICABLES ET CHAMP D'APPLICATION
DURÉE LÉGALE ET DURÉES MAXIMALES DE TEMPS DE TRAVAIL
HORAIRE ET RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
MODES PARTICULIERS D'ORGANISATION DU TRAVAIL (ÉQUIPES, TRAVAIL DE NUIT)
CONVENTIONS DE FORFAIT
REPOS HEBDOMADAIRE
LA DURÉE DU TRAVAIL EFFECTIF
TEMPS DE REPOS ET DE PAUSE
Parallèlement aux dispositions légales imposant une pause obligatoire, les conventions ou accords collectifs ou les usages peuvent prévoir l’aménagement de pauses tout au long de la journée de travail (pause pour le déjeuner, pause casse-croûte, pause café,…).
TEMPS D'HABILLAGE ET DE DÉSHABILLAGE
Sous réserve des clauses des conventions collectives de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des dispositions du contrat de travail assimilant ces temps à du temps de travail effectif, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage ne constitue pas du travail effectif.(Cass.28-10-2009 n°08-41.953)
TEMPS DE DÉPLACEMENT
ASTREINTES
Définition :
EQUIVALENCES
Définition :
DÉCLENCHEMENT DES ÉLECTIONS
Initiative des élections :
ELECTORAT
Qualité du salarié :
ÉLIGIBILITÉ
Conditions d’éligibilité :
DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
Mode de scrutin :
CONTENTIEUX ÉLECTORAL
Compétence du tribunal d’instance :