10/04/2018

TEMPS DE REPOS ET DE PAUSE

Parallèlement aux dispositions légales imposant une pause obligatoire, les conventions ou accords collectifs ou les usages peuvent prévoir l’aménagement de pauses tout au long de la journée de travail (pause pour le déjeuner, pause casse-croûte, pause café,…).

10/04/2018

TEMPS D'HABILLAGE ET DE DÉSHABILLAGE

Sous réserve des clauses des conventions collectives de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des dispositions du contrat de travail assimilant ces temps à du temps de travail effectif, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage ne constitue pas du travail effectif.(Cass.28-10-2009 n°08-41.953)