La Fédération met à la disposition de ses adhérents une synthèse sur le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle institution représentative du personnel unique, issue des ordonnances Macron. Téléchargez la synthèse ci-dessous.
Le CSE fusionne et remplace l’ensemble des institutions préexistantes (DP, CE, CHSCT, DUP), dans toutes les entreprises d’au 11 moins salariés, au plus tard au 1er janvier 2020.
La synthèse est à jour des modifications apportées le 1er avril 2018, par la loi de ratification des ordonnances.
Nous vous informons également que l’administration a mis en ligne un questions-réponses au sujet du CSE (http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE).
Le service juridique de la Fédération reste à la disposition des adhérents pour tout développement complémentaire.